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Exclusivité de mon blog : www.jacquesthomet.com

11 mai 2015

A une semaine du procès du fils Daniel Legrand devant la cour d’assises des mineurs à Rennes pour des viols présumés, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) à Strasbourg étudie une requête de partie civile visant à faire condamner la France pour « procès inéquitable » lors des assises en appel à Paris en 2005 sur les viols de mineurs commis à Outreau, selon des sources proches du dossier.

A l’issue des procès de Saint-Omer en 2004 et de Paris l’année suivante, 4 adultes accusés avaient été condamnés à la prison, et 13  autres – dont le fils Daniel Legrand – avaient été acquittés, au terme d’audiences iniques pour les 18 enfants violés, insultés par les avocats de la défense et confinés dans le box des accusés à leur place (Cf. mon livre « Retour à Outreau-Contre-enquête sur une manipulation pédocriminelle- Editions Kontrekulture-2013). Douze des enfants avaient été reconnus comme victime de viols et indemnisés, à hauteur de 25.000 euros chacun en moyenne, contre 300.000 euros pour chacun des acquittés.

Les assises de Rennes vont juger du 18 mai au 5 juin le fils Legrand, âgé de 34 ans aujourd’hui, pour les viols présumés commis avant 1999 sur les quatre enfants du coupe Myriam Badaoui et Thierry Delay (deux des quatre condamnés), lorsqu’il était lui-même mineur, soit quinze ans après les faits.

La requête écrite de partie civile – qui a requis l’anonymat – a été admise pour étude par la Cour européenne des droits de l’homme, qui peut rendre ses conclusions à tout moment. Si la recevabilité de la plainte est reconnue, une instruction est ouverte, dans les conditions du contradictoire, avant qu’un arrêt ne soit pris par la Cour, en faveur ou non du plaignant.

Selon la requête déposée à Strasbourg, en vertu de l’article 6 de la CEDH, « le procès de la Cour d’assises de Paris a été totalement inéquitable. Le Procureur général, Yves Bot, et son adjoint, Yves Jannier, lequel avait faire taire les parties civiles durant le procès, ont organisé dans la salle des Assises, la veille de la dernière audience, une conférence de presse publique qui a été très largement relayée dans les médias nationaux. Ils ont présenté leurs excuses aux accusés avant que le jury de la Cour d’assises ne délibère le lendemain.

Les jurés de la Cour d’assises, qui pour la plupart ne sont pas des professionnels mais de simples citoyens, ont été directement influencés dans leur délibéré par cette intervention, très préparée, qui a été faite par deux très hauts magistrats qui se sont présentés à la conférence de presse.

Les jurés ont nécessairement eu connaissance de cette conférence de presse puisqu’ils ont regagné leurs domiciles avant le délibéré et avaient accès aux médias. C’était d’ailleurs l’objectif de ces deux magistrats: de faire pression sur la Cour d’assises afin d’obtenir avec certitude une décision d’acquittement général. Ceci a été rendu possible parce que le parquet général, en France, est dépendant du pouvoir politique. En effet, le Procureur général de Paris dépend du Directeur des affaires criminelles et des grâces qui lui-même prend ses instructions directement auprès du Ministre de la justice française.

Pression a été faite sur les jurés dans cette affaire pour faire acquitter des accusés au détriment de nos intérêts à nous, les victimes.

Cette même requête a invoqué également un délai de procédure déraisonnable dans le dossier du fils Legrand lorsqu’il était mineur, et jugé seulement en 2015. « (…) La Cour d’assises des mineurs ne s’est jamais réunie à ce jour. Une audience de première instance est prévue en mai 2015, soit plus de 14 ans après que la justice française eut été informée des faits de viols et plus de 12 ans depuis la clôture du dossier d’instruction. Pendant ces 12 années, que rien ne justifie, il ne s’est strictement rien passé d’un point de vue judiciaire. La seule explication à ce délai,  insupportable pour les victimes, c’est que le pouvoir politique a entendu étouffer l’affaire en attendant la prescription du dossier (10 ans) afin que Daniel Legrand fils ne soit jamais jugé. Un avocat de la défense a expliqué publiquement qu’un accord secret sur le dos des victimes, qui étaient toutes à l’époque mineures, a été fait à la demande du ministre de la justice, par l’intermédiaire du procureur général, pour que cette partie de dossier ne soit jamais audiencée.

Ce n’est qu’après une vive protestation de quelques victimes devenues majeures, auprès d’un nouveau ministre de la Justice, que ce dossier a été enfin pris en compte. Il semble que ce délai ait également été utilisé pour détruire des preuves. Les cassettes d’audition aux Assises des enfants victimes ont disparu.

Ce délai, parfaitement injustifié, a été intolérable pour les victimes qui, pour certains, ont multiplié les tentatives de suicide, et éprouvent aujourd’hui une profonde défiance envers la justice française. »

16 réponses à “-Exclusif/ Outreau : la Cour européenne des droits de l’homme saisie pour faire condamner la France pour « procès inéquitable »”

  • edd:

    Bravo pour vos article et votre engagement !
    Il faut que les gens qui savent manifestent !

  • faguo laowai:

    comment se fait-il que des pièces à conviction disparaissent comme ça ? dans les locaux du tribunal, c’est le concierge, ou Arsène Lupin qui les emportent ?

    • Jacques Thomet:

      C’est la réalité, prouvée dans mon livre après enquête à la Chancellerie, et dans les tribunaux de Paris et du Pas-de-Calais… Et c’est aussi le cas dans d’autres affaires, où des pièces à conviction disparaissent des dossiers…

  • jp bejean:

    il faudrait aussi condamner france 2 pour ce « reportage » innique, qui salit le metier de journaliste!
    honte a vous!
    heureusement qu’il y en a des vrais! merci Jacques!

    jp

  • delmon:

    Qu’est devenue la maman des enfants à l’origine de toute cette affaire ? (Mme Belaîd je crois) Elle n’apparaît plus nulle part … Etonnant non ????

    Qu’est devenu le jeune juge de l’époque qui a si mal géré ce dossier ?

    • Jacques Thomet:

      Vous avez beaucoup de chapitres à rattraper… Lisez mon livre.
      Le jeune Juge, Fabrice Burgaud, avait réalisé un travail exemplaire, il n’a mis PERSONNE en prison, tous les accusés ont été mis en détention provisoire par le juge des libertés et de la détention de Boulogne-sur-Mer…
      Au vu du dossier et de ses 30.000 pages, j’aurais personnellement mis en examen 40 adultes accusés de viols et sodomies par plus de cinquante enfants.
      C’est là l’un des scandales d’Outreau…

  • warning:

    Félicitons jacques Thomet pour son immense courage face à l’omerta.Son livre « retour à Outreau »,contre-enquête sur une manipulation pédocriminelle met en lumière toutes les zones d’ombre que beaucoup ne veulent pas voir éclairées.
    Jacques Thomet n’est pas le seul à penser qu’il existe un grave malaise dans notre justice.En dehors des disparitions de preuves dans les tribunaux on peut aussi noter ce fait incroyable cité par Gérard Lopez , psychiatre, fondateur de l’institut de victimologie de Paris et auteur du livre charge intitulé »enfants violés et violentés; le scandale ignoré »: dans son livre page 229 on peut lire: »n’est-il pas inouï que le « syndrôme d’aliénation parentale(SAP:/AP) soit enseigné à l’Ecole nationale de la magistrature alors qu’il n’est validé ni par la recherche scientifique ni par les consensus professionnels »
    on en reste pantois: personne dans les hautes sphères ne s’étonne de voir une théorie utilisée par les pédocriminels pour tuer la parole de l’enfant,être enseignée à l’école de la magistrature!
    Refaire naître la confiance ne va pas être facile.On attend toujours un débat entre les avocats des accusés et jacques Thomet mais il est maintenant bien connu qu’aucun d’eux n’ose affronter ce face à face.
    Il est plus facile d’accabler jacques Thomet de tous les maux que de réfuter ses arguments étayés par deux ans de recherches fouillées.

  • Laetitia:

    Bravo pour votre intégrité et votre soif de vérité.
    Merci pour votre combat, pour les enfants, pour notre avenir.

  • Martine Çuhaciender:

    http://mobile.francetvinfo.fr/societe/justice/pourquoi-la-verite-judiciaire-d-outreau-est-mise-en-doute_900101.html#xtref=acc_dir

    Je suis écoeurée de constater que ces pédophiles touchent non seulement d’énormes indemnités mais aussi de voir la panoplie de grands avocats qui se bousculent pour les défendre. Je suis écoeurée devant les pleurnicheries du fils Legrand qui devrait prendre exemple sur l’attitude digne de ces enfants massacrés par la perversité de ces dépravés. Je suis écoeurée aussi quand je lis ou quand j’écoute la plupart des medias, on donne toujours et encore la parole aux criminels, on les écoute se lamenter, leur cause est déjà entendue ! Je n’ai entendu qu’une seule fois un fils Delay. Je souhaite de tout cœur que ces enfants soient enfin écoutés et compris par cette justice dont je me demande parfois si elle n’est pas corrompue. Mais si encore une fois ce n’est pas le cas et s’ils se font encore traiter d’affabulateurs, de menteurs, alors qu’ils soient assez forts pour surmonter cette nouvelle épreuve.

  • Humanité:

    Bravo Mr Thomet, heureusement qu’il y a encore des gens comme vous dans ce pays. Je vous soutien vivement et suis scandalisée, et traumatisée même, par ces manipulations de l’ »élite » française qui on le sait n’est qu’un énorme réseau franc maçon et pedocriminel. C’est juste mon point de vue perso, après chacun pense comme il veut. Y’à juste un moment où il faut arrêter de se voiler la face et croire qu’on est gouverné par des philanthropes.
    Bonne continuation Mr Thomet, je suis de tout cœur avec vous dans vos combats.

  • bri:

    Bonjour
    Je me souviens de ce malaise terrible que j avais ressenti lors de ce procès lamentable , j avais pensé à ces enfants que l on trahissait encore et encore ,trop de choses déraillaient puisque leur souffrance était minimisée ,mais cette mascarade avait bien lieu !
    Aujourd ‘hui ,la réalité des faits de l’époque est reconnue, grâce à des enquêtes , des livres ,mais ça doit être un vrai cauchemar éveillé pour les victimes ,qui j imagine , continue ..
    Une jeune amie est en attente de procès ,elle aurait été abusée étant enfant (,je ne suis pas là pour juger bien sur de la véracité de son histoire) ,mais toute cette affaire Outreau , qu elle découvre (elle a 20 ans ) l aidera à ne compter que sur elle ou de gens aimants,sans aucun espoir démesuré sur la justice ! elle a porté plainte ,elle n a aucune preuve. Mais l ombre d’outreau est bien là… ,seuls les gens comme vous ,Mr Thomet , ,et d autres qui se battent vraiment pour l amour ont une importance réelle ! La justice ,elle, avance aussi lourdement et surement que l homme avance …

    Chaque enfant maltraité ,résiliant devenu adulte ,ouvre la voie ,ça vaut le coup ,j en fais partie ,je dirai toujours merci à tous ceux qui ont été présent pendant la traversée du désert car je peux être là à mon tour…

    « La Cour européenne des droits de l’homme saisie pour faire condamner la France pour « procès inéquitable ,comment se tenir informer par apport à ça ? merci ! »

  • Vive l'honorable juge Burgaud:

    Quand j’étais enfant je me demandais comment ces horreurs étaient possibles.
    Quand je vois la violence et la calomnie que traversent le juge Burgaud, juge compétent et intègre, je me dis que la plupart des gens de ce pays n’ont que ce qu’ils méritent.
    Dommage que la mauvaise foi et la connerie ne concernent pas seulement ceux qui ne pensent pas par eux-mêmes.
    Aucun enfant ne peut choisir ce calvaire, aucun enfant ne peut le vouloir, rares sont les victimes qui peuvent parler, et accidentelles sont celles encore qui le font sans mourir. C’est pareil pour les avocats, les journalistes, les assistantes sociales, les juges compétents et intègres.
    Les lycéens du nord ont été contraints de visionner le film qui disait à l’enfant en eux (s’ils en étaient eux aussi d’anciennes victimes): « Ferme ta gueule. Surtout ne va pas croire que les choses ont changé, que c’est toi qui décide. »
    Je vis mieux depuis que j’autorise à penser que les gens soutiennent les pédo non pas par ignorance, par connerie, ni par peur mais bel et bien par parti pris. Oui, je vais mieux depuis que je m’autorise à penser que ceux qui veulent la mort des justes, parmi lesquels le juge Burgaud, sont louches. Parce que dans de trop nombreuses familles en France, et depuis très longtemps, on est soulagé aussi quand un enfant qui ne parvient pas à jouer la mascarade meurt. (Quand il se suicide, ou finit dans la drogue, sur un trottoir, amnésique, sous camisole chimique).
    C’est bizarre le nombre de fous qui aiment ce qui est glauque.

    • et l'honrable juge Cyril Lacombe?:

      Je ne suis pas victime de pédophile. J’ai vu par contre, dans une affaire professionnelle qui a touché une personne de ma famille, comment la justice se trompe, et surtout refuse de revenir en arrière quitte à refuser de traiter le dossier sur le fond.

      Sur l’affaire d’Outreau, on a clairement ce type de comportement avant le premier procès. Par exemple, le juge Cyril Lacombe, qui reprend le dossier du juge Fabrice Burgaud entre la « clôture du dossier » en septembre 2002 et « l’ordonnance de renvoi » le 13 mars 2003, déclare posément en Commission d’Enquête Parlementaire ( http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-enq/r3125-t2.asp) qu’il a refusé pendant ce temps toute demande des avocats. Il n’a non plus rencontré aucun des mis en examen. Pendant ce temps, 17 personnes restent en prison. De la même manière, alors que le dossier explose lors de l’audition de Myriam Badaoui lors du premier procès, il va se trouver un procureur pour prononcer un réquisitoire.

      Les gens qui soutiennent les acquittés dans le procès Outreau (2), ne sont pas pas des « gens soutiennent les pédo ». Ce sont des gens qui sont méfiants envers la justice telle qu’elle est rendue et croient à la possibilité d’une erreur judiciaire. Le fisco judiciaire d’Outreau a été pour eux un soulagement et un défouloir.

      Vous avez l’option inverse car pour vous la priorité est de mettre tous les possibles pédophiles en prison, quelques soient les preuves. La possibilité d’emprisonner un innocent, de détruire sa vie ne compte pas. On comprend votre fonctionnement, cela ne veut pas dire qu’on le partage.

      • Sophie Fernandès:

        Je comprends vos positions, qui sont toutes audibles. Est audible celui qui doute, dans un sens comme dans l’autre.
        Mais le grand drame de cette affaire, il me semble, n’est peut-être pas vraiment à rechercher du côté du fonctionnement du système judiciaire en lui-même ; il est plutôt dans le rôle des médias.
        Les journalistes qui ont couvert les étapes de cette douloureuse affaire ont-ils cherché à informer le public avec rigueur et objectivité ?
        La réponse est non.
        M. Thomet tente, par son livre et son activisme, de renverser cette tendance à la désinformation et à la manipulation des masses ; reconnaissons-lui au moins le mérite du courage.
        En ce qui me concerne, j’ai cessé en toutes circonstances d’absorber tout cru ce que les médias tentent de me faire gober. Bien entendu, tout analyser avec recul et recoupements est beaucoup moins confortable, mais c’est salutaire pour ma conscience et mon libre arbitre.
        Cordialement

  • Kwan yin:

    Qu’on arrête la mascarade avec la mauvaise fois.
    Comparez les chiffres de pédophiles incarcérés en France et aux Etats-Unis. C’est incroyable en France la pédophilie n’existe pas, comme c’est louche, il doit y avoir une exception française, grâce aux humanistes francs-maçons qui nous dirigent et nous tirent vers le haut !
    On estime à une pour mille le nombre d’affaires pédocriminelles allant jusqu’au procès et qui sont fausses. Donc cela vaut quand-même le coup, pour les 1/1000 de retirer la pédophilie et l’inceste du code pénal, comme ce qui semble se passer en France depuis qu l’on nous sert du Outreau à chaque plainte de viols, viols d’enfants de moins de trois ans, y compris, quand ça ne parle pas encore c’est tellement confortable et facile de dire que tout est faux, et impossible de faire les expertise médicales, le système nous en empêche, vu que tout est faux, depuis l’affaire Outreau.
    La France est le pays rêvé du pervers psychopathe pédocriminel, il s’inscrit à la franc-maçonnerie et il commet ses abjections en réseau organisé, il est protégé dans tout les cas par la naze corrompues qui lui permet de poursuivre son holocauste tranquillement avec ses camarades de jeux. Un pédophile commet, en moyenne au cour de sa carrière, 200 à 300 destruction d’enfants et de futurs adultes, ainsi que de leur entourage démuni par ricochet, chiffres largement sous-estimé lorsqu’ils sont en réseau et plein de sous avec le cumul des mandats…
    Les tout-petits ne votent pas, on s’en fiche. On est au moyen-âge ici.

    Et dans les banales affaires de meurtre, il y a aussi parfois des gens accusés à tort, et a-t-on pour autant supprimé le meurtre du code pénal ? Non, la pédocriminalité est bien une exception car en réseau.

  • cebil christine:

    Merci pour tout ce que vous faites pour les victimes, merci d’avoir le courage de continuer le combat malgré toute cette désinformation que nous subissons en France. La population est manipulée aveuglément, dans de nombreux Pays le ménage est fait concernant la pédophilie, j’espère sincèrement qu’en France nous aurons nous aussi la lumière sur toutes ces affaires étouffées par les réseaux pédocriminels. J’espère que la Cour Européenne des Droits de l’homme se saisira et permettra à la France d’être le Pays des Droits des enfants au même titre qu’elle est le Pays des droits de l’homme. Le ménage doit être fait chez nous, nous connaissons tous des professionnels au service des personnes accusés de pédophilie (avocats, experts, juges, politiques, etc). Il est temps que le voile soit levé et que les citoyens français aient des informations au service de la Vraie Vérité et non au service du mensonge. Merci encore pour votre combat.

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