UN JOURNALISME D'INVESTIGATION

25 avril 2009 

Par Ricardo Uztarroz 

Lima – Qui a rédigé la condamnation à 25 ans de prison pour « responsabilité indirecte » dans deux tueries perpétrées en 1991 et 1992 par un escadron de la mort, au plus fort de lutte contre le Sentier lumineux, organisation terroriste polpotiste, de l’ancien président péruvien Alberto Fujimori? La question est cruciale et pourrait remettre en cause le jugement. 

Le samedi 18 avril, le quotidien fujimoriste La Razon publiait une longue et fouillée enquête indiquant que, notamment, cinq juristes espagnols, spécialistes de la doctrine sur laquelle se fonde la condamnation, faute de preuves concrètes et tangibles lui imputant une « responsabilité directe », en seraient les rédacteurs, notamment des parties les plus sensibles et controversées. 

 La participation de ces derniers se serait faîte par le truchement d’une ONG, l’Institut Péruvien de Criminologie et Sciences Pénales (Inpeccp) dont sont membres le président du tribunal qui a condamné Fujimori, Cesar San Martin, et un second juge de ce même tribunal, Victor Prado Saldarriaga, au demeurant, au passé de militant de gauche établi. Or l’élaboration des attendus d’un jugement, sous toutes les latitudes, relève de l’exclusivité unique des magistrats formant le tribunal appelé à se prononcer. En aucun cas, ils ne peuvent se décharger sur des « sous-traitants » aussi compétents et qualifiés soient-ils. 

Cette ONG bénéficie de la collaboration régulière du juriste espagnol José Maria Mellado, professeur de droit procédurier pénal à l’université d’Alicante. D’après La Razon qui ne cite pas sa ou ses sources, ce dernier aurait animé durant la durée du procès des « focus groupe » en Espagne pour trouver la manière et le comment de condamner Fujimori.  Participaient à ces séances de réflexion quatre autres de ses collègues de même nationalité que lui. Ceux–ci sont : Margarita Pérez Escanilla, Antonio Garcia Pablos de Molina, tous deux professeurs à l’Université Complutense de Madrid,  Joaquim Cuello Contreras, de l’université d’Estrémadure, et Alfonso Serrano Maillo, de l’Université nationale d’Education à Distance. 

Ils auraient contribué à la rédaction de cinq chapitres sur 22 des attendus justifiant la condamnation qui compte en tout 711 pages. Ces chapitres en question développent l’argumentation justifiant le recours au concept de « responsabilité indirecte », parce que, répétons-le, aucune preuve ne venait soutenir une implication directe de l’accusé dans ces deux tueries. 

Cette doctrine a été élaborée dans les années cinquante en Allemagne, quand ce pays recouvra son autonomie pénale qu’il avait perdue après sa défaite de 1945, par un professeur de droit de l’université de Munich, Claus Roxin. Son objectif était de pouvoir continuer à poursuivre les éventuels nazis encore en liberté dans la République fédérale allemande (RFA). Elle établit le principe qu’il suffit d’avoir été membre d’une entité nazi pour être condamné sans avoir pourtant perpétré soi-même directement un crime, puisque l’ensemble de l’Etat nazi était par essence criminel. 

UNE INTERPRETATION LAXISTE 

 Ainsi, par exemple, il suffisait d’être membre de l’administration d’un camp de concentration pour être reconnu coupable des crimes qui y avaient été commis sans y avoir mis la main à la pâte personnellement ou d’avoir donné un ordre direct quelconque. Mais, il appartenait au tribunal d’apporter la preuve concrète, et non pas de se contenter, comme dans le cas de Fujimori, de simples allégations et suppositions, de l’appartenance à la structure l’appareil étatique nazi de l’accusé et d’apprécier ensuite le degré de responsabilité de celui-ci dans les rouages de cette structure. 

C’est donc ce raisonnement, à partir d’une interprétation très laxiste et très vague de la part du tribunal péruvien, qui a été appliqué à Fujimori, bien que, contrairement à ce qu’a soutenu le tribunal, en faisant une série de pirouettes juridiques, à aucun moment, il n’a été prouvé qu’il avait transformé l’armée, la police et les services de renseignements, en organisation criminelle, et qu’à aucun moment leur stratégie était régie par l’obligation de procéder à des exécutions sommaires. 

Dans son éditorial du dimanche 19 avril, El Comercio, la Pravda du politiquement correct au Pérou, rappelait, sans sourciller, sans se rendre compte de la monstruosité de ce qu’il écrivait, que « la dite doctrine (…) a été appliquée pour la première fois en 1963 contre le criminel nazi Adolf Eichmann. »    

Ainsi, pour les pseudo-défenseurs des Droits de l’Homme au Pérou, Fujimori et Eichmann, c’est du pareil au même ; deux tueries stupides et totalement contre-productives pour Fujimori, et l’holocauste, c’est du pareil au même ;  l’interpellation par un détachement militaire dans le cadre d’un Etat d’urgence d’un journaliste, Gustavo Gorriti, pendant 24 heures, à aucun moment maltraité, et la Shoah, c’est du pareil au même ! Cette interpellation a été qualifiée « d’enlèvement avec circonstances aggravantes », et assimilée à un crime contre l’humanité ! 

 En France, beaucoup d’anciens militants gauchistes ont donc été dans les années 1970 victimes de crimes contre l’humanité de la part de la République. Pas besoin d’un dessin pour comprendre qu’on est dans le loufoque. Vraiment quand on perd le sens de la mesure à ce point, pouvons-nous en émule du Sapeur Camembert dire, il n’y a plus de limite au délire.  

UNE AFFAIRE DREYFUS 

En conséquence, on ne peut qu’être atterré de lire sous la plume, sans doute d’un juriste compétent mais anonyme de la Ligue Internationale des Droits de l’Homme (LIDH), que « le jugement développe de façon solide et détaillée les preuves attestant la culpabilité de Fujimori. », ou encore pire, que le jugement « présente également les faits établis mettant en évidence l’existence d’un plan criminel exécuté depuis un appareil de pouvoirs organisés dont Fujimori avait le contrôle. » 

Je lance ici même aux experts de la LIDH un défi : qu’ils montrent ces évidences ! Ont-ils comme moi assisté aux audiences tout au long des 15 mois qu’à duré le procès ? Non, car je ne les ai pas vus. Triste ligue des Droits de l’Homme : pour elle l’affaire Dreyfus n’est plus qu’un souvenir. Or, indubitablement, la condamnation de Fujimori est par bien des aspects une autre affaire Dreyfus. 

 Plusieurs éminents juristes péruviens qu’on ne peut pas suspecter de Fujimorisme contredisent les propos de la Ligue. Ils affirment que la condamnation ne  s’appuie que sur de très vagues indices. Experts contre experts, ma préférence va à ceux qui ont été présents, simple question d’ honnêteté intellectuelle. 

Pour en revenir aux révélations de La Razon sur la collaboration d’étrangers à la rédaction du jugement, si elles venaient à être confirmées, ce serait un scandale majeur qui devrait entraîner de facto l’annulation du procès. On attend toujours un démenti officiel du président du tribunal spécial. 

Un démenti indirect et du bout des lèvres y a bien été opposé par le truchement d’un article de la Pravda péruvienne (El Comercio) qui disait que le président du tribunal avait remis à sa hiérarchie administrative un rapport affirmant qu’aucun étranger n’avait collaboré « à la rédaction. ». On attend toujours que le document soit rendu public. Et puis, il semble bien qu’il joue sur les mots en leur donnant un sens très restrictif. Rédiger ne se réduit pas à l’acte de taper sur un clavier, de dicter, ou de faire courir une plume sur une feuille de papier. 

On peut participer à la rédaction d’un document en ayant un rôle très actif, de premier plan, dans les réflexions qui serviront à dégager les arguments pouvant servir de base au jugement sans pour autant écrire un mot. La question est : quel a été l’apport de groupe, un apport qui n’a pas pu être négligeable puisque ces juristes espagnols passent pour des experts de la doctrine de « responsabilité indirecte ? » La réponse à cette question semble être une conspiration du silence. 

UNE ETRANGE CELERITE 

Passons sur le fait que le président du tribunal ait écourté arbitrairement le temps de parole de la défense et de l’accusé. Lors de la dernière audience, un vendredi, il annonce que le jugement sera rendu le mardi suivant, ne s’accordant ainsi que le lundi pour délibérer. Tout le monde en resta stupéfait. Pareille étrange célérité dans les délibérations révélait qu’effectivement la condamnation avait été déjà écrite. Il est impossible d’écrire plus de 700 pages en quelques heures même en s’y mettant à plusieurs. On ne peut pas prendre une décision aussi grave, au terme d’un procès aussi long et complexe, en seulement 24 heures. Et effectivement, naïvement, le président San Martin a reconnu par la suite que la rédaction des attendus avait commencé avant même d’avoir entendu les arguments de la défense. 

Pis, à la Pravda péruvienne de la « bienpensance », à savoir El Comercio, il a confié que dès le premier jour du procès, une équipe de 25 personnes avait entrepris sa rédaction. « toute une équipe de travail de plus de vingt personnes s’est consacrée à examiner, analyser, à trier et à réviser chaque document, chaque déclaration », a-t-il confié à la Pravda du jésuitisme intellectuel, révélant malgré lui que le procès n’a été qu’une pantomime. Ainsi, pendant que les audiences se déroulaient, de son côté une équipe faisait son propre procès sans débat contradictoire, un des principes de base de la justice démocratique. Dans ces conditions quel a été le rôle des trois juges du tribunal si d’autres (avec quelle autorité et compétence) se chargeaient en catimini de délibérer à leur place ? 

Un procès démocratique implique : qu’on écoute l’accusé s’expliquer, que l’accusation présente ses arguments et que la défense expose les siens. C’est au terme de ce cycle que le tribunal se réunit pour délibérer « en son âme et conscience dans le plus grand secret. »  Ce cycle, donc de l’aveu même du tribunal, n’a pas été respecté. La LIDH cautionne cette grave entorse aux principes de base d’une vraie justice. 

Le pire dans ce jugement, c’est que Fujimori a été condamné exactement pour le contraire de ce qu’il a fait. C’est lui qui a mis fin à la guerre sale et à la répression indiscriminée. Les narcoterrroristes du Sentier lumineux l’ont compris : deux jours après ils tuaient 14 soldats.